CONDITIONS GÉNÉRALES - Cadres Paris
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CONDITIONS GÉNÉRALES CADRES PARIS

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.cadeauxinterieur.com (ci-après dénommé le “Site”). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  • Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
  • En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
  • * Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

LES OFFRES ET PRIX

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande .
Les produits demeurent l’entière propriété de Cadeaux et Intérieur jusqu’au complet encaissement du prix par Cadeaux et Intérieur .

LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve . Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis .

Dès enregistrement de votre commande, une confirmation de commande sera envoyé à votre adresse email . Cette dernière vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande . Cet confirmation de commande vaut acceptation de votre commande et validera la transaction . Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date .
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure .

RÈGLEMENT PAR CHÈQUES

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de CADEAUX ET INTERIEUR, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

CADEAUX ET INTERIEUR SARL

35 RUE BREZIN

75014 PARIS

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci; merci de bien préciser le ou les références commandés ainsi que les frais de port sur papier libre.

Paiement en 3 fois sans frais : sans frais de dossier.
Un premier chèque à débiter à la date de la commande et les chaque autre le 30/31 des mois suivant. Les 3 chèques seront à nous faire parvenir en même temps à l’ordre :

CADEAUX ET INTERIEUR SARL

merci de bien préciser le ou les références commandés ainsi que les frais de port sur papier libre.

Votre commande sera validée dès réception de votre règlement et sera traitée et mis en expédition par notre service livraison client.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles . En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit . Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 01 .45 .42 .65 .50 (Numéro Appel Local) ou en nous contactant par e-mail : cadeauxinterieur@free .fr

LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de PARIS (75014) – France .

Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande . Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande .

Vous serez livré dans un délai moyen de 8 à 10 jours à compter de la réception de votre bon de commande par Cadeaux et Intérieur .

LE REMBOURSEMENT

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude . Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à : Cadeaux et Intérieur 35 rue Brézin 75014 PARIS . Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

  • Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels .
  • Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge .
  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels .

La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés .

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur .

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels . En conséquence, la responsabilité de Cadeaux et Intérieur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes .

Cadeaux et Intérieur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications . Cadeaux et Intérieur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais .

Cadeaux et Intérieur rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter . Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale . En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers .

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent . Cadeaux et Intérieur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur .

Par ailleurs, Cadeaux et Intérieur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de Cadeaux et Intérieur .

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Cadeaux et Intérieur ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site .

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites . Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle , sauf autorisation préalable et écrite de Cadeaux et Intérieur

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française . La langue du présent contrat est la langue française . En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents .

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site Cadeaux et Intérieur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente . Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification .

Remerciement à Artiteq dont nous avons utilisé quelques visuels aimablement et  gracieusement fournis par leurs soins.

RÉALISATION EXCLUSIVE DU «CADRE MINUTE»
À LA BOUTIQUE-ATELIER
35 RUE BRÉZIN, PARIS 14

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